Conditions générales de prestation de services
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Belabori, exploité par Xavier Keller, fournit des prestations de conseil et d’accompagnement autour d’Odoo Comptabilité.
1. Objet
Belabori propose des prestations de conseil, d’assistance et de formation autour du logiciel Odoo, notamment :
- Audit Odoo Comptabilité
- Paramétrage Odoo Comptabilité
- Support métier Odoo Comptabilité
- Automatisation comptable avec Odoo
- Formation Odoo Comptabilité
Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels.
2. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées à distance, notamment via :
- Google Meet (partage d’écran)
- RustDesk
- Google Remote Desktop
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données, des accès fournis et de son environnement technique.
3. Commande
Toute prestation fait suite à une demande du client et à l’acceptation par Belabori. Cette acceptation peut prendre la forme d’un devis accepté, d’un accord par courrier électronique ou de toute confirmation explicite du client.
3 bis. Périmètre de la mission
Les prestations de Belabori sont limitées au périmètre défini lors de la commande, du devis ou des échanges préalables avec le client.
Toute demande complémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle ou d’un nouvel accord entre les parties.
4. Prix et facturation
Les prestations sont facturées au temps passé, selon le tarif horaire communiqué au client.
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.
Belabori bénéficie du régime de franchise de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA.
4 bis. Suspension des prestations
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, Belabori se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours après en avoir informé le client.
La suspension pourra intervenir jusqu’au règlement complet des sommes dues.
5. Annulation ou report
Toute intervention planifiée peut être reportée ou annulée jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures), le temps réservé pourra être facturé.
6. Nature de l’obligation
Les prestations de Belabori relèvent d’une obligation de moyens. Belabori met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission sans garantir un résultat spécifique.
7. Responsabilité
La responsabilité de Belabori ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
7 bis. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Belabori est limitée au montant total des honoraires effectivement payés pour la prestation ayant donné lieu au dommage.
Belabori ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de données ou perte d’exploitation.
8. Confidentialité
Belabori s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre des prestations.
9. Propriété intellectuelle
Les méthodes, analyses, supports et documents produits par Belabori demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.
11. Accès aux systèmes du client
Le client peut fournir des accès à ses systèmes pour permettre la réalisation des prestations. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses accès.
12. Logiciels tiers
Les prestations peuvent impliquer l’utilisation de logiciels tiers, notamment Odoo ou ses modules. Belabori ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces logiciels ou à leurs mises à jour.
13. Collaboration du client
La bonne réalisation de la mission suppose une collaboration active du client, notamment dans la transmission des informations nécessaires à la prestation.
14. Conditions techniques des interventions à distance
Les prestations étant réalisées à distance, le client doit disposer d’une connexion Internet stable et d’un environnement informatique fonctionnel.
Belabori ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à l’environnement technique du client.
Dernière mise à jour : mars 2026